Documents et frais à prévoir

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Vous vendez votre propriété?

Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée de main ces documents indispensables :

MAISON UNIFAMILIALE

  • Certificat de localisation de la propriété
  • Test de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, etc., pour les régions concernées
  • Factures des rénovations apportées à la propriété
  • Bail, ou baux dans le cas d’un immeuble à revenus
  • Relevé de taxes municipales et scolaires
  • Relevé des frais mensuels d’électricité
  • Anciens actes de vente
  • Acte de prêt hypothécaire

COPROPRIÉTÉ

  • Déclaration de copropriété et règlements de l’immeuble
  • Procès-verbaux des 3 dernières années
  • États financiers des 3 dernières années
  • Relevé du fond de prévoyance
  • Preuve d’assurance de la copropriété
  • Carnet d’entretien si existant
  • + tous les documents mentionnés à la section « maison unifamiliale »

FRAIS POSSIBLES À PRÉVOIR

  • Frais de courtage + TPS/TVQ
  • Certificat de localisation
  • Test de pyrite
  • Pénalité hypothécaire
  • Quittance hypothécaire
  • Frais de raccordement, de déménagement, etc.